Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 08 Juin 2026
1. Acceptation des Conditions
L'accès et l'utilisation de la plateforme AliceGMAO sont soumis à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Si vous agissez au nom d'un établissement de santé ou d'une entreprise industrielle, vous déclarez et garantissez disposer du pouvoir légal d'engager cette entité.
2. Disponibilité du Service & SLA
Nous nous efforçons de maintenir la disponibilité d'AliceGMAO à un niveau égal ou supérieur à 99.8% sur une base annuelle. Les opérations de maintenance planifiée susceptibles d'interrompre le service sont programmées en dehors des heures de bureau standard et font l'objet d'une notification 48 heures à l'avance.
3. Propriété Intellectuelle
L'intégralité de la structure d'AliceGMAO (y compris les codes sources, l'identité graphique, les algorithmes prédictifs Alice Predict) demeure la propriété exclusive de notre société. En revanche, l'établissement client est et reste l'unique propriétaire de toutes les données techniques saisies (inventaires de machines, plannings, rapports de pannes).
4. Résiliation & Engagement
Les abonnements Starter et Professional sont conclus mensuellement sans engagement de durée. Le client peut résilier son contrat à tout moment directement depuis l'interface de gestion de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, garantissant la possibilité d'exporter ses données avant clôture.